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Achat et vente de vignoble : que faut-il savoir 

Disposer d’un domaine viticole est le rêve de vie de cette personne. Un tel projet se prépare minutieusement et requièrent de prendre en compte de nombreux paramètres les uns aussi importants que les autres. Découvrez ici l’essentiel à savoir pour vendre ou acheter un vignoble !

L’état des bâtiments

Les bâtiments sont l’un des principaux composants d’un vignoble. Ils doivent faire l’objet de vérifications méticuleuses dans les domaines viticoles à vendre. En réalité, ces expertises de l’état des bâtiments sont obligatoires. Elles doivent être annexées au compromis de vente. Autrement, le document n’a aucune valeur.

L’état amiante de tous les bâtiments est le premier élément à vérifier. Ce document à une validité illimitée lorsque le rapport est négatif et une validité de 3 ans lorsqu’il est positif. Aussi, l’état parasitaire des bâtis est à diagnostiquer. La vérification de l’état des bâtiments doit également prendre en compte :

  • le constat de risque d’exposition au plomb ;
  • l’état des installations d’électricité et de gaz ;
  • l’état des risques naturels et technologiques ;
  • le diagnostic de performance énergétique ;
  • la conformité avec le plan d’urbanisation de la zone, etc.

La réglementation est très stricte sur l’état des bâtiments. Ainsi, la vente peut être simplement et purement annulée si les bâtiments ne respectent pas les exigences sécuritaires. Aussi, un manquement peut entrainer une révision à la baisse du prix de vente.

Le foncier et le vignoble

Le foncier et le vignoble reposent principalement sur le projet viticole du futur propriétaire. En réalité, ce sont ces éléments qui conditionnent la saveur du vin à fabriquer avec la vigne. Ainsi, l’encépagement du vignoble doit être vérifié. Il n’a de la valeur que lorsqu’il est certifié conforme par les services de douanes à travers un casier viticole.

Il est recommandé à l’acquéreur d’effectuer un contrôle métrique du vignoble et de la surface plantée afin de vérifier la conformité avec les informations contenues dans le compromis de vente. L’état sanitaire du vignoble et les risques climatiques de la région sont également à prendre en compte.

La cave de vinification

Pour acheter un domaine viticole, il est essentiel de vérifier la conformité de la cave de vinification. Certains éléments peuvent être vétustes. Ils impactent alors le processus de production ou même la qualité du vin. Les points essentiels sur lesquels les analyses doivent se faire sont :

  • le traitement des effluents ;
  • les risques de contaminations ;
  • la sécurité au travail ;
  • le respect des normes environnementales.

Avoir une cave de vinification en bon état est une caractéristique importante pour un vignoble.

Les stocks et avances de culture

Il y a toujours un stock de vin dans un vignoble. Pour procéder à un achat, une vérification qualitative et quantitative des stocks doit être réalisée. Pour ce faire, une expertise et des dégustations contradictoires sont recommandées pour sécuriser la transaction.

Par ailleurs, les avances de culture représentent les frais engagés pour la future récolte ou le processus de vinification en cours. Leur prise en compte est capitale pour évaluer le coût de la transaction.

Le personnel

L’achat d’un vignoble nécessite la reprise des contrats de travail des membres du personnel selon le Code du travail. La mise à disposition de la fiche du personnel est nécessaire pour la signature du compromis de vente. En outre, il est indispensable que les salariés soient à jour (rémunérations, primes, congés payés, congés maladie) avant la signature du contrat de vente.

Pour finir, il est important de remarquer que l’achat d’un vignoble est bien plus complexe qu’un simple achat immobilier. Le processus peut prendre jusqu’à 6 mois.

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