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L’achat d’une propriété immobilière est un investissement considérable et prendre un crédit immobilier est souvent la solution incontournable pour réussir ce projet. Cependant, à côté du capital emprunté, il est important de souscrire une assurance emprunteur pour couvrir les risques qui peuvent survenir liés à votre emprunt. Bien que facultative, celle-ci est toujours exigée par les organismes bancaires.
Mais savez-vous réellement ce qu’est une assurance emprunteur d’un crédit immobilier ? Quels sont les critères de sélection pour choisir une assurance adaptée à vos besoins ? Quelles sont les garanties à prendre en compte pour être serein tout au long de votre remboursement ? Je vais vous expliquer les tenants et les aboutissants de l’assurance emprunteur afin que vous puissiez choisir celle qui sera la plus adaptée à votre projet immobilier.
L’assurance emprunteur est-elle vraiment facultative ?
Je vous le disais en introduction, oui, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, mais bien facultative. Toutefois, les banques imposent la souscription à une assurance dans la grande majorité des cas. De plus, il est important de savoir que souscrire une assurance emprunteur est une formalité imposée, qui vient s’ajouter à d’autres garanties telles que les assurances caution ou les hypothèques. Sans assurance emprunteur, les organismes prêteurs peuvent se prémunir en prenant en garantie des contrats d’assurance vie épargne. Cette garantie prend la forme d’un nantissement du contrat ou d’une délégation de créance.
L’assurance emprunteur, qu’est-ce que c’est ?
Lorsque l’on souscrit un crédit immobilier, il est indispensable de souscrire une assurance emprunteur. Cette dernière est un contrat d’assurance individuel ou collectif qui offre une protection tant pour les emprunteurs que pour les organismes prêteurs. Elle assure la couverture des risques liés à des imprévus tels que :
- Le décès
- La perte totale et irréversible d’autonomie
- L’arrêt de travail en cas d’invalidité et d’incapacité.
Les garanties varient selon le contrat souscrit : en cas de décès de l’emprunteur ou de perte d’autonomie, l’assureur prend alors en charge le remboursement du capital restant dû au prêteur. Pour certaines assurances, il en est de même en cas d’invalidité permanente totale. En cas d’invalidité permanente partielle ou d’incapacité, les garanties permettent quant à elles le remboursement des échéances de prêts. Toutefois, il est important de souligner que les niveaux de garanties diffèrent selon les contrats d’assurance emprunteur. Les exclusions et les limites de couverture sont également à prendre en compte lors de la souscription.
Conditions de santé et impact sur les tarifs des assurances.
Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, l’état de santé de l’emprunteur conditionne en grande partie le coût de la prime. En effet, pour mesurer le risque, l’assureur requiert des formalités médicales plus ou moins poussées selon le montant des capitaux empruntés et l’âge du souscripteur. Ainsi, l’emprunteur doit remplir un questionnaire de santé exhaustif qui permettra à l’assureur d’analyser ses antécédents médicaux et son état de santé actuel. Après l’examen de ce document, l’assureur peut demander des examens médicaux complémentaires pour une analyse plus approfondie. C’est souvent le cas pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.
En cas de risque de santé aggravé, l’emprunteur doit se tourner vers la convention AERAS pour obtenir une assurance emprunteur adaptée. Cette convention permet de faciliter l’accès à l’emprunt pour les personnes atteintes de maladies ou ayant des antécédents médicaux. Elle prévoit des conditions particulières permettant à l’emprunteur de bénéficier d’une assurance de prêt immobilier même s’il présente un risque de santé aggravé. L’emprunteur peut également bénéficier du droit à l’oubli, qui lui permet de ne pas mentionner une pathologie passée une fois que celle-ci a été guérie depuis un certain temps.
C’est pourquoi, il est important de bien renseigner son état de santé lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Depuis le 1er juin 2022, les emprunteurs peuvent être dispensés de remplir le questionnaire de santé si le montant du prêt est inférieur à 200 000 € et 400 000 € pour les couples et si celui-ci est remboursé avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.
Mentir sur son questionnaire médical, quels risques ?
Il est essentiel pour l’emprunteur de remplir les questionnaires médicaux avec honnêteté et transparence. Toute omission ou fausse déclaration intentionnelle entraîne en effet la nullité du contrat d’assurance emprunteur, ce qui signifie que les primes déjà payées seront perdues. Si l’assuré omet ou déclare de manière inexacte son état de santé, sans intention frauduleuse établie, cela n’entraîne pas la nullité de l’assurance. Cependant, des sanctions s’appliquent, telles qu’une augmentation des primes, une résiliation du contrat avec restitution des primes déjà payées ou encore une réduction de l’indemnité.
Il est donc important de remplir les questionnaires médicaux avec le plus grand sérieux et d’être transparent sur son état de santé, afin d’éviter toute situation délicate en cas de sinistre. J’insiste sur ce fait, en aucun cas, il ne faut mentir ou cacher un problème de santé.
Choisir son assurance de prêt, quelques points à vérifier.
Afin de choisir l’assurance de prêt la plus adaptée à vos besoins, il est important de vérifier plusieurs éléments concernant les garanties proposées. Tout d’abord, il est impératif de connaître les différents types de garanties couverts par l’assurance emprunteur, tels que la garantie décès, la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, la garantie Invalidité Permanente Totale ou encore la garantie Incapacité Temporaire de Travail. Il est également essentiel de vérifier quelle est la durée de la garantie arrêt de travail et s’il s’agit de garanties forfaitaires ou indemnitaires.
Chaque contrat d’assurance emprunteur dispose de ses propres exclusions et de son propre plafond de garantie. Aussi, il est également conseillé de vérifier les franchises et les délais de carence appliqués par l’assurance.
Afin d’obtenir la meilleure assurance de prêt adaptée à votre profil et à votre projet immobilier, je vous recommande de vous rapprocher d’un courtier en assurance de prêt. Ce professionnel sera en mesure de vous orienter vers les contrats les plus avantageux en fonction de vos besoins et de négocier pour vous les meilleures conditions d’assurance, au meilleur prix. En recourant aux services d’un courtier en assurance, vous pouvez bénéficier d’explications claires et précises sur les différents contrats proposés sur le marché, ce qui vous permettra de comparer les différentes offres et choisir celle qui convient le mieux à votre projet.