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Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt à taux zéro ?

Le Prêt à Taux Zéro est un dispositif de soutien accordé par l’Etat pour l’accession à la propriété. Il permet d’acquérir une première résidence principale quand on a des revenus modestes et intermédiaires. Sachez toutefois qu’il s’obtient sous certaines conditions. Lesquelles ?  

Être primo-accédant

La première condition du prêt à taux zéro (PTZ) est d’être un primo-accédant. Ce terme désigne les personnes n’ayant pas possédé de d’habitat principal durant les deux dernières années précédant la demande de prêt. Parfois, il suffit de posséder une carte mobilité inclusion qui prouve une invalidité ou de recevoir une pension d’invalidité. On peut également être exempté de la condition de primo-accédant si l’on reçoit une allocation d’éducation d’un enfant handicapé ou une allocation aux adultes handicapés. Par ailleurs, les victimes d’événements dramatiques ne pouvant plus habiter leur maison peuvent également profiter de ce prêt. 

Un logement neuf ou ancien en rénovation

Notez que le Prêt à Taux Zéro finance un logement neuf ou un logement ancien qui a besoin de travaux importants qui le transforment en neuf. Les travaux d’aménagement doivent notamment servir à augmenter la surface habitable et à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Le tout dans un délai de trois ans. Par ailleurs, la résidence en rénovation doit être située dans les zones B2 et C. 

Respecter un plafond de ressources 

Enfin, l’octroi du PTZ dépend du montant global des revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année précédente des personnes devant résider à titre dans le logement. La loi prévoit un plafond de 3 300 euros chaque mois pour les célibataires. Les couples ayant au moins deux enfants quant à eux sont plafonnés à 6 600 euros de revenu mensuel en zone A. Lors de la demande, l’emprunteur doit fournir à la banque son avis d’imposition ainsi que celui de toutes les personnes vivant avec lui pour des vérifications préalables nécessaires pour l’obtention dudit prêt.

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